Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par :
Nom de l’entreprise : NEWSSHOP
Forme juridique : EI
SIRET : 106702046
Adresse : 5 rue Michel alarcon
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes, hommes et enfants.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut de l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via les prestataires de paiement utilisés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : [Email à compléter]
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.